Contrat d'utilisation du site

www.amour-telephone.be est ci-après appelé "Site Internet" et toute personne parcourant, visitant, s'inscrivant ou utilisant les services de contenu pour adulte du Site Internet est ci-après dénommé "Utilisateur". Avant de visiter ou de l'utiliser le Site Internet de quelque manière que ce soit, l'Utilisateur est invité à lire les conditions d'utilisation suivantes. Toute visite ou utilisation du Site Internet implique le respect et l'acceptation complète du présent Contrat d'Utilisation. Si vous rencontrez des difficultés à lire ledit contrat d'utilisation ou si vous n'êtes pas d'accord avec son contenu, il vous est recommandé de ne pas visiter ou utiliser davantage ce Site Internet. Le Contrat d'Utilisation indiquées comprend les Conditions d'Utilisation, le cadre du respect de la protection de la vie privée et de la collecte des données personnelles, la diffusion des informations légales ainsi que les conditions générales de vente.

1. Les conditions d'utilisation

§ Obligations de l'Utilisateur

Ce site Internet à caractère érotique a été conçu et s'adresse exclusivement à un public adulte, majeur et averti. Il contient des textes, des liens et des photos sexuellement orientés qui peuvent être choquantes pour certaines sensibilités. Le Site Internet est conforme à toutes les règlementations françaises en vigueur. En ce sens , ce Site Internet contient aucun élément impliquant des mineurs ou des animaux et nous nous engageons à dénoncer aux autorités françaises toutes tentatives d'infraction à cet effet.

En acceptant de parcourir, visiter, s'inscrire ou utiliser ce Site Internet vous déclarez sous peine de parjure : être majeur selon la loi en vigueur dans votre pays et que les lois de votre état ou votre pays vous autorisent a accéder au Site Internet. D'autre part vous vous engagez à :

ne pas être choqué par aucun type de sexualité et vous vous interdisez de poursuivre la société éditrice de toute action judiciaire.
consulter ce site à titre personnel sans impliquer de quelque manière que ce soit une société privée ou un organisme public.
ne pas faire état de l'existence de ce site internet, à ne pas en diffuser le contenu à des mineurs et utiliser tous les moyens permettant d'empêcher l'accès à tout mineur.
assumer votre responsabilité, si un mineur accède à ce site internet à cause de négligences de votre part : absence de protection d'accès à l'ordinateur, divulgation ou perte du mot de passe de sécurité, absence de logiciel de contrôle parental.

http://www.internet-mineurs.gouv.fr

§ Modifications des conditions d'utilisation

La société éditrice se réserve le droit de modifier, actualiser ou compléter les condition d'utilisation à tout instant sans qu'il soit nécessaire d'envoyer un avis ou préavis à chaque Utilisateur. Ces changements entreront en vigueur immédiatement Il vous appartient de vérifier régulièrement le présent contrat d'utilisation.
Si vous continuez à utiliser le site Web une fois les modifications entrées en vigueur, vous reconnaissez et acceptez lesdites modifications.

2. Cadre de la protection de la vie privée et de la collecte des données personnelles

La société éditrice de garantit la protection de la vie privée de l'Utilisateur. En conformité avec les dispositions de loi n°78-17 dite " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site Internet fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1203237.
Lorsque un Utilisateur parcourt, visite ou s'inscrit et utilise le site Internet, il communique à Web Media des données à caractère personnel pouvant se rapporter de manière non limitative aux informations concernant l'identité du visiteur et les informations financières et des informations de communication.

§ Destination de la collecte des données

Par la soumission de ses données personnelles, l'Utilisateur donne la permission explicite à Web Media de stocker et sauvegarder lesdites données afin de les de traiter les aux fins définies ci-après :

optimiser la gestion du site Web et des services offerts.
utiliser lesdites données à des fins de marketing direct.

§ Droit d'accès

Soucieux de préserver votre vie privée, tout est mis en œuvre pour protéger la confidentialité de vos données personnelles. Si vous le souhaitez, vous disposez gratuitement, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier à : WEB MEDIA - 10 Place Charles Beraudier - 69003 LYON 03, ou contactez-nous

3. Diffusion des informations légales

Le Site Internet est édité par la société WEB MEDIA immatriculée au RCS sous le numéro 482 805 769. Les données informatiques du Site Internet sont hébergées par le société OVH.

Si vous souhaitez de plus amples explications ou une clarification concernant les présentes conditions d'utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter le société éditrice. Web Media s'engage à prendre toutes les mesures pour répondre et résoudre dans la limite de ses compétences, dans un délai raisonnable, tout malentendu, toute plainte et tous problèmes techniques ou fonctionnels relatifs au site Internet et les services diffusés qui seront portés à son attention.

4. Conditions générales de vente (art.L120-18 C.Cons)

Toute utilisation des services du Site Internet suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente et ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

§ Objet

La société Web Media vise à permettre le paiement et l'utilisation de services audiotels pour adultes.

§ Conditions d'accès aux Service de Contenu.

L'accès et l'utilisation des services sont payant. Une fois le numéro du service composé et avant d'accéder au menu, l'utilisateur doit valider sa date de naissance en la saisissant à l'aide des touches de son clavier téléphonique.

§ Le cadre de la propriété intellectuelle.

L'ensemble des éléments constituant le Site Internet sont la propriété exclusive de Web Media. Les contenus textuel, les graphismes, les photos, les codes sources, relatifs au Site Internet constituent des œuvres protégées au sens de la loi du 1er juillet 1998 du Code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisation du Site Internet ne concède aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur sur les éléments constituant le Site Internet.
Seule est autorisés par défaut pour l'Utilisateur, l'utilisation pour un usage privé sur un ordinateur personnel. Toute autre utilisation est une atteinte au droit applicable en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et expresse de Web Media, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification concession de tout ou partie de l'un des éléments du Site Internet est interdite.

une facturation du contenu utilisé illicitement suivant les tarifs de nos créations rédactionnelles.
des poursuites conformément aux les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle.

§ Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en Euros (ou devise locale) Toutes Taxes Comprises. Les tarifs des services sont ceux qui sont affichés en ligne sur le site. La facturation sera comptabilisée par les opérateurs sur les factures téléphoniques des personnes appelant.

numéros appelés en 0907xx, le tarif appliqué est de 2€/min de communication.
numéros appelés en 0892xx, le tarif appliqué est de 0.80€/min de communication.
numéros appelés en 0906xx, le tarif appliqué est de 2.99CHF/min de communication.
numéros appelés en +33 1, le tarif appliqué est a partir de 0,45€/min de communication (au choix trois forfaits de crédit temps, non reconductibles, à utiliser en une ou plusieurs fois vous sont proposés)

Le tarif appliqué pour l'envoi d'un SMS sur le NUM_SMS est de TARIF_SMS selon l'opérateur téléphonique

Reprise sur un blog ou site : Tarif journalier par tranche de (100) mots utilisés : 100,00 euros HT (soit : 119,60 euros TTC)
Reprise sur un support papier : Tarif par exemplaire imprimé : * de 1 à 250 exemplaires : 10,00 euros HT (5,98 euros TTC) * de 256 à 1000 exemplaires : 5,00 euros HT (5,98 euros TTC) * de 1001 à 5.000 exemplaires : 3,00 euros HT (3,59 euros TTC) * + de 5.000 exemplaires : 1 euros HT (1,196 euros TTC)

Dans le cas ou la copie ou reprise de tout ou partie de l'un des éléments du Site Internet sur un autre site, blog ou publication papier se verrait être constaté, la tarification de nos créations rédactionnelles est définit comme défini ci-dssus. Si vous souhaitez utiliser notre contenu d'une autre manière, n'hésitez pas à nous contacter.

5. Droit applicable en cas de litige et attribution de juridiction

Les présentes conditions du Contrat d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige résultant ou lié à l'utilisation de notre site internet ou découlant de l'acceptation, de l'interprétation ou du respect du présent Contrat d'Utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la Cour d'Appel de PARIS (France). qui appliqueront le droit française, à l'exclusion des règles de droit international privé.